DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Octant Avocats accompagne les acteurs de l’immobilier dans tous les actes liés à la construction et la gestion du patrimoine immobilier.
Lors de l’acquisition le cabinet assiste les promoteurs immobiliers et les maîtres d’ouvrage publics et privés pour leurs opérations d’acquisitions (négociation, promesses de ventes et d’achat) et pour le montage des opérations complexes (baux emphytéotiques, marchés de partenariat etc.)
Octant Avocats est également régulièrement sollicité en matière d’autorisation d’urbanisme ou de titre de propriété liés à l’existence de servitudes, de droits de passage ou d’empiètements grevant des immeubles en conseillant les maîtres d’ouvrages sur les solutions devant être mises en œuvre pour l’aboutissement de leurs projets.
Le cabinet intervient également fréquemment :
– lors des opérations de construction pour prévenir les litiges (négociation des contrats) ou pour la gestion des contentieux en cas de vices de construction devant les tribunaux judiciaires ou administratifs (expertises, contentieux de la construction);
– et dans le cadre de la mise en œuvre des garanties des constructeurs (parfait achèvement, décennale).
Enfin, notre expertise est sollicitée par les gestionnaires d’immeubles dans le cadre du droit de la copropriété ou des baux commerciaux.
DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Octant Avocats intervient régulièrement dans les entreprises en matière de droit social et plus spécifiquement dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits :
– avec les partenaires sociaux : le cabinet est fréquemment sollicité pour assister les dirigeants dans leurs négociations avec les partenaires sociaux (négociation d’accords collectifs, rédaction ou modification de règlements intérieurs) ou dans les différents pouvant les opposer (élections professionnelles, représentation syndicale notamment);
– avec les salariés : Octant Avocats intervient lors de la conclusion des contrats de travail et de leurs avenants et également lors de la rupture desdits contrats (litiges prud’hommaux, autorisations administratives de licenciement).
DROIT DES RELATIONS COMMERCIALES
Aguerris à la conclusion des montages contractuels complexes, les avocats d’Octant Avocats accompagnent les entreprises dans la rédaction des contrats commerciaux en France et à l’international (UE, Maghreb, Amérique du nord).
Octant Avocats intervient également devant les juridictions commerciales ou arbitrales dans le contentieux de l’exécution des contrats commerciaux ou lors de la rupture des engagements contractuels.
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Octant Avocats intervient, parfois en lien avec des avocats pénalistes de renom, à la gestion des contentieux pénaux pouvant mettre en jeu la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants notamment sur les problématiques liées à l’exécution des contrats de la commande publique ou environnementaux.